Emmanuel Moreau

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Formation en ligne "HACK TON CDI"

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations de Emmanuel Moreau (ci-après "le Prestataire"), micro-entrepreneur, dont le siège social est situé 8 Rue d'Olomouc, 92160 Antony, immatriculé sous le numéro SIRET 39319005300040, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de la formation en ligne intitulée "HACK TON CDI" proposée à la vente sur le site internet https://school.moreau.world/ (ci-après "le Site").

ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU SERVICE

2.1 La formation en ligne "HACK TON CDI" (ci-après "la Formation") est une formation digitale accessible sur une plateforme dédiée.

2.2 La Formation comprend :

2.3 La Formation est destinée à toute personne souhaitant optimiser sa recherche d'emploi en CDI.

2.4 Le contenu détaillé de la Formation et ses objectifs pédagogiques sont présentés sur le Site. La formation comprend 6 modules et bonus, ainsi que toutes les futures mises à jour.

ARTICLE 3 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Le prix de la Formation est de 997€ TTC.

3.2 Les prix sont indiqués en euros et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande.

3.3 Le règlement s'effectue en totalité au moment de l'achat, par carte bancaire via une plateforme sécurisée de paiement en ligne ou par tout autre moyen proposé sur le Site.

3.4 Une facture est automatiquement générée et envoyée par email au Client après validation du paiement.

ARTICLE 4 - PROCESSUS DE COMMANDE ET VALIDATION

4.1 Pour acheter la Formation, le Client doit suivre le processus suivant :

4.2 La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement.

4.3 Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 5 - MODALITÉS D'ACCÈS ET DURÉE

5.1 Après validation du paiement, le Client reçoit sous 24 heures ouvrées un email contenant ses identifiants de connexion à l'espace de formation via la plateforme Kajabi.

5.2 L'accès à la Formation est disponible à vie à compter de la réception des identifiants d'accès.

5.3 Le contenu de la Formation est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d'interruption temporaire due à une maintenance nécessaire ou un cas de force majeure.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 La rétractation n'est plus possible dès lors que le Client a commencé à suivre la Formation en accédant au contenu pédagogique, ce qu'il reconnaît et accepte expressément.

6.3 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit à l'adresse email suivante : emmanuel@moreau.world, en précisant son nom, prénom, adresse et référence de commande.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 L'ensemble des éléments composant la Formation (textes, vidéos, images, marques, logos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Prestataire.

7.2 L'accès à la Formation confère au Client un droit d'usage strictement personnel, limité, non exclusif et non transférable.

7.3 Il est strictement interdit au Client de :

7.4 Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits du Prestataire et est passible de poursuites.

ARTICLE 8 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

8.1 Le Prestataire apporte tout le soin nécessaire à la préparation de la Formation et s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer au mieux la fourniture du service.

8.2 Le Prestataire ne garantit en aucun cas l'obtention de résultats spécifiques suite au suivi de la Formation. Les informations et conseils fournis dans le cadre de la Formation ont une vocation pédagogique et informative.

8.3 Le Client reconnaît que les résultats dépendent de facteurs personnels tels que ses compétences, son investissement, sa situation particulière et le contexte économique.

8.4 La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect de la réglementation applicable (RGPD).

9.2 Les informations collectées sont utilisées pour :

9.3 Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données qu'il peut exercer en adressant un email à emmanuel@moreau.world.

9.4 Pour plus d'informations, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 10 - RÉCLAMATIONS ET RÉSOLUTION DES LITIGES

10.1 Toute réclamation doit être adressée par email à emmanuel@moreau.world en précisant les coordonnées du Client et la référence de la commande.

10.2 En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

10.3 À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.

ARTICLE 11 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

11.2 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.3 Le Prestataire se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS LÉGALES

Emmanuel Moreau Micro-entrepreneur Siège social : 8 Rue d'Olomouc, 92160 Antony SIRET : 39319005300040 Email : emmanuel@moreau.world Tél : +33 6 48 52 87 33

Date de dernière mise à jour des CGV : 14 mars 2025